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Qu'est-ce qu'un biodéchet ? Pourquoi composter ? Quels gestes à bord d'un bateau ?
8 questions — du niveau Facile (enfants) au niveau Expert (professionnels)
Loi AGEC, convention MARPOL, amendes et obligations depuis 2024
Le saviez-vous ?
Les biodéchets sont tous les déchets organiques biodégradables non dangereux. On distingue trois grandes familles :
Le compostage transforme les biodéchets en un amendement naturel riche pour les sols. C'est un processus biologique naturel réalisé par des micro-organismes, des vers, et des champignons.
La Méditerranée est une mer semi-fermée : ce qui y entre tarde à en sortir. Les marins et plaisanciers ont une responsabilité environnementale particulière.
Le compostage scolaire est une démarche pédagogique extraordinaire pour comprendre les cycles du vivant et l'éducation à l'environnement.
Même s'ils sont « naturels », les biodéchets rejetés en mer causent des dommages réels et durables sur les écosystèmes :
Clique sur un déchet pour le sélectionner, puis clique sur la bonne poubelle.
Depuis le 1er janvier 2024, toutes les collectivités doivent proposer une solution de tri des biodéchets à chaque habitant. Obligation de collecte séparée généralisée.
Les restaurateurs, marchés, cantines ont l'obligation de trier et valoriser leurs biodéchets. Le seuil a été progressivement abaissé depuis 2016 jusqu'à l'ensemble des pros.
Interdit à moins de 12 milles (22 km) des côtes. Au-delà, toléré uniquement si les déchets sont broyés (< 25 mm). La bonne pratique reste de tout ramener à terre.
Plastiques, emballages et verre sont interdits de rejet en mer à toute distance, même en haute mer. Aucune dérogation possible, contrairement aux biodéchets.
⚖️ Sanctions encourues
| Infraction | Cadre juridique | Sanction maximale |
|---|---|---|
| Rejet plastiques / verre en mer (toute distance) | Maritime / Pénal | 75 000 € |
| Rejet biodéchets à < 12 milles ou non broyés | Maritime / Pénal | 75 000 € |
| Abandon de déchets en zone naturelle ou portuaire | Pénal | 1 500 € (contravention) |
| Non-respect de l'obligation de tri (professionnel) | Administratif | Mise en demeure + astreinte journalière |
| Absence de solution de tri en cantine scolaire | Administratif | Obligation de résultat |
| Collectivité sans collecte séparée depuis jan. 2024 | Administratif | Mise en conformité obligatoire |
📅 Calendrier réglementaire